Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : ScriptoneX - DUBROCA Simon

Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

SIREN : 893 687 772

SIRET : 893 687 772 00028

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12893687772

Adresse : 41 Rue du Stade, 37320 Esvres, France

Activité (APE) : Édition de revues et périodiques

Site web : https://scriptonex.com

Email de contact : support@scriptonex.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site scriptonex.com est DUBROCA Simon, entrepreneur individuel.

3. HÉBERGEMENT

Site Web

Hébergeur : Kamatera

Raison sociale : Kamatera Inc.

Adresse : 3 Aluf Kalman Magen St., Tel Aviv, Israel

Site web : www.kamatera.com

Email : support@kamatera.com

Base de Données et Backend

Serveur : VPS dédié Kamatera

Localisation : Union Européenne (conformité RGPD)

Hébergeur : Kamatera Inc. (coordonnées identiques ci-dessus)

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Logiciel Nexus Companion

Le logiciel Nexus Companion, son code source, son interface graphique, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ScriptoneX.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du logiciel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ScriptoneX.

4.2 Marques et Logos

Les marques, logos, slogans et graphismes figurant sur le site scriptonex.com et dans le logiciel sont la propriété de ScriptoneX. Toute utilisation non autorisée est interdite.

4.3 Tiers

Nexus Companion utilise des bibliothèques et composants open-source conformément à leurs licences respectives. La liste complète est disponible dans la documentation du logiciel.

  • Riot Games : Nexus Companion n'est pas affilié, approuvé ou sponsorisé par Riot Games, Inc.
  • Les noms "League of Legends", "Valorant", "Teamfight Tactics", "Legends of Runeterra" sont des marques déposées de Riot Games, Inc.
  • Nexus Companion est un logiciel tiers indépendant d'optimisation système.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ScriptoneX s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.

Pour toute information sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

💡 Responsable du traitement des données : DUBROCA Simon (ScriptoneX)

📧 Contact pour les données personnelles : support@scriptonex.com

6. COOKIES

Le site scriptonex.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (paiement, sécurité).

Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Utilisation du Logiciel

Le logiciel Nexus Companion est fourni "tel quel". ScriptoneX ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel
  • Des modifications de performances de votre système
  • Des incompatibilités avec certaines configurations matérielles ou logicielles
  • Des actions des jeux ou services tiers (Riot Games, etc.) en réponse à l'utilisation du logiciel

7.2 Interruptions de Service

ScriptoneX s'efforce de maintenir ses serveurs accessibles 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison de :

  • Opérations de maintenance
  • Pannes techniques
  • Cas de force majeure

7.3 Contenus Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ScriptoneX n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

8. PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS

Les transactions sont gérées par Stripe, un prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.

Pour toute question relative aux paiements, remboursements ou factures, consultez nos Conditions Générales de Vente ou contactez-nous à support@scriptonex.com.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

📋 Médiateur de la consommation : En cours de désignation

Un organisme de médiation agréé sera désigné prochainement conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de litige, vous pouvez nous contacter :

  • Email : support@scriptonex.com
  • Délai de réponse : Sous 24-48 heures ouvrées
  • Résolution amiable : Nous nous engageons à trouver une solution équitable avant tout recours à la médiation

Note : Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès sa désignation officielle.

11. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Ces mentions légales ont été mises à jour le 28 octobre 2025.
ScriptoneX se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.